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Les communiqués de presse des pays de Savoie

Conférence sur le non-lieu partiel suite à la pollution par l’incinérateur de Gilly sur Isère

Publié le 13 novembre 2007 par ACALP

Conférence de presse Mardi 13 novembre 2007 à 10 heures
Ancienne cure de Grignon - dernier étage
Accès côté parking derrière l’église de Grignon

A la suite de l’ordonnance de non-lieu partiel, prononcée par la Juge d’instruction Hélène Gerhards Lastera le 26 octobre dernier, au sujet de la pollution de l’incinérateur de Gilly sur Isère,
un certain nombre de parties civiles,
membres de l’Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions,
ont choisi de contester cette décision en faisant appel et vous invitent à la conférence de presse
qu’elles organisent au cours de laquelle elles vous feront part de leurs motivations.

Contacts : Me Thierry BILLET - 06 07 14 64 23

Dominique Frey - 06 87 49 64 06

Voir le blog de l’ ACALP (Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions) née à la suite de “l’affaire” de l’incinérateur de Gilly-sur Isère. Des témoignages, des infos…

http://acalp.blogspot.com/

Dioxine en Savoie: non-lieu pour les six personnes physiques poursuivies
ALBERTVILLE (Savoie), 26 oct 2007 (AFP) - La juge d’Albertville chargée du dossier de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère (Savoie), fermé en octobre 2001 à la suite d’émanations de dioxine, a mis fin aux poursuites contre les six personnes physiques mises en examen, en prononçant un non-lieu vendredi.
Ces six personnes sont le maire UMP d’Albertville, Albert Gibello (qui présidait le syndicat intercommual, propriétaire de l’incinérateur SIMIGEDA), et son adjoint Gilles Thomas, le directeur de l’incinérateur de la société Novergie, Daniel Crépelais, et son supérieur hiérarchique, l’ingénieur Olivier Troesch, le directeur de Novergie centre-est, Alain Potens, et un responsable de la DRIRE Savoie (direction régionale de l’industrie et la recherche et de l’environnement), Alain Vallet.
Suivant le réquisitoire définitif du parquet, la juge Hélène Lastera ne renvoie que deux personnes morales devant le tribunal correctionnel: le SIMIGEDA et la société Novergie centre-est.
Selon le parquet, les avocats des parties civiles ont un délai de dix jours pour contester cette ordonnance de non-lieu devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel.
S’il n’y a pas d’appel, “l’affaire pourrait être jugée au premier semestre 2008 devant le TGI d’Albertville” a indiqué le procureur, Henri-Michel Perret.

Communiqué publié le Mardi 13 novembre 2007 à 0:22, classé dans Environnement, Justice, Santé, Technologie. Vous pouvez suivre les commentaires relatifs à ce communiqué avec ce flux RSS 2.0. You can skip to the end and leave a response. Pinging is currently not allowed.

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