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Source : http://www.thierryrepentin.fr/
Communiqué de Presse

lundi 14 janvier 2008

Depuis que la commission européenne a demandé à la France - le 11 mai 2007 - de procéder à la banalisation du Livret A, une procédure est engagée devant la Cour de Justice Européenne par l’Etat Français, les Caisses d’Epargne et la Banque Postale, mais aussi l’Union sociale pour l’Habitat et plusieurs associations d’élus. Le 27 décembre dernier, fait sans précédent dans l’histoire de notre pays, 11 sénateurs et bientôt d’autres parlementaires leur ont emboîté le pas et déposé une demande en intervention à Luxembourg. Pourquoi ? De fait le Livret A n’est pas seulement un produit d’épargne cher au cœur des Français. C’est aussi un système unique en Europe de financement du Logement social et une pierre angulaire de l’accessibilité bancaire sur nos territoires ruraux comme dans les quartiers sensibles. Ce sont là deux Services d’Intérêt Economiques Généraux reconnus au niveau européen. Le Livret A sert de porte-monnaie aux personnes les plus démunies et demeure le dernier lien de nombreuses familles avec la banque. Dans notre pays, ouvre un Livret A qui veut ! Or c’est loin d’être le cas d’un compte courant classique. Dans sa décision, la commissaire Nelly KROES a minimisé cette réalité et préféré faire valoir le principe de libre concurrence sur le principe de service public universel. En décembre dernier, un rapport explosif – le rapport Camdessus - proposait d’étendre le Livret A à toutes les banques, en échange de l’engagement des banques à remplir de nouvelles missions de service public. Qui peut croire que les banques acceptent les contraintes liées à la distribution du Livret A sans espérer en tirer quelque avantage ? Personne. Des documents internes attestent qu’elles attendent avec impatience le moment où elles pourront offrir aux français des produits plus rémunérateurs pour elles ! Quant au logement social, elles ne le financeront que lorsqu’elles l’estimeront rentable, comme elles le font d’ailleurs déjà aujourd’hui…

Les sénateurs socialistes préparent activement les débats parlementaires à venir pour éviter la casse d’un maillon fondamental de notre pacte social.